CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

WATT’SON – Vente en ligne d’instruments de musique et accessoires

🎵 1. Identification du vendeur

La société WATT’SON, SAS au capital de 22 500€, Immatriculée au RCS sous le numéro 991 375 718, Siège social : 55 Rue Poincaré 57500 St AVOLD, Représentée par BECKER Pierre-Eric, Adresse e‑mail : contact@watt-son.fr Téléphone : 03 87 00 58 69

Ci‑après dénommée « le Vendeur ».

🛒 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par WATT’SON sur son site internet www.watt-son.fr.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

📦 3. Produits

• Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

• Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

• Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

💶 4. Prix

• Les prix sont indiqués en euros, TTC, hors frais de livraison.

• Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

• Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

🧾 5. Commande

• Le client déclare avoir la capacité juridique pour passer commande.

• La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

• Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de non‑paiement.

🔐 6. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)

• [Autres moyens éventuels : PayPal, virement, etc.]

Le paiement est sécurisé via un prestataire conforme aux normes PCI‑DSS. Aucun numéro de carte bancaire n’est stocké par le Vendeur.

🚚 7. Livraison

• Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

• Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et peuvent varier selon le transporteur.

• En cas de retard, le client peut demander l’annulation de la commande si le dépassement excède 30 jours.

• Le risque de perte ou de dommage est transféré au client au moment où il prend physiquement possession du produit.

🔄 8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221‑18 et suivants du Code de la consommation :

• Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans justification.

• Le produit doit être retourné neuf, complet et non utilisé.

• Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur du Vendeur.

• Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.

Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

• consommables ouverts (anches, cordes, produits d’entretien, etc.),

• logiciels ou contenus numériques descellés,

• produits personnalisés.

🛠️ 9. Garanties

Les produits vendus bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L217‑3 à L217‑20 du Code de la consommation),

• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de défaut, le client peut demander réparation, remplacement ou remboursement selon les dispositions légales.

📩 10. Service client

Pour toute question ou réclamation : E‑mail : vente@watt-son.fr Téléphone : 06 30 25 08 66 Adresse postale : 55 Rue Poincaré 57500St AVOLD

🔏 11. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément au RGPD et ne sont jamais revendues. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant :contact@watt-son.fr.

⚖️ 12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

🧾 13. Archivage – Preuve

Les registres informatisés du Vendeur sont considérés comme preuve des communications, commandes et paiements.

🏛️ 14. Loi applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.

✔️ 15. Acceptation des CGV

La validation de la commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.